Adresse postale:
4, rue Bachar Ibn Bord
2078 La Marsa B.P 63
Tunisie
Tél.:
+216 71 775 343
+216 71 742 895

Fax:
+216 71 742 902

E-mail:
fes@festunis.org

Jours de travail:
Du Lundi au Vendredi
European Foundation for Quality Management

livre ouvert

Publications du Département MONA à Berlin

Publications bibliothèque FES

bibliothèque de la FES à Tunis

Bibliothèque Digitale de la FES

Pour voir la liste de toutes les publications sur la Tunisie (et de tous les autres pays où travaille la FES), accéder à la Bibliothèque Digitale [EN/FR] de la fondation.

FB shortcut

FES news Tunis

Newsletter actuel

Archive

 

Publications

"Le travail législatif" à l'épreuve de la Constitution tunisienne et des conventions internationales

Publications >>

Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH)

Rapport élaboré  par les professeurs Mme Hafidha et M. Wahid Ferchichi avec le soutien de la FES

Novembre 2015



À télécharger


En bref: 

Depuis l’adoption de la Constitution tunisienne en Janvier 2014, la FIDH et ses organisations membres en Tunisie mènent une campagne pour l’harmonisation des lois avec les dispositions de la Constitution et avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Dans ce cadre, et avec le soutien de la FES, la FIDH a organisé une série d’ateliers intégrant les représentants de la société civile et des groupes politiques, les experts et praticiens du droit et les journalistes. En février 2015, la FIDH a publié un livret intitulé « Droits humains garantis : de la constitution à la législation » comprenant un inventaire des différentes législations portant sur les libertés d’opinion , d’expression et de conscience, l’égalité et les droits des femmes, les droits  économiques, sociaux et culturels et l’indépendance de la magistrature, législations que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) doit réviser en vue d’assurer leur conformité voire leur compatibilité avec la Constitution.  Dans le suivi de ce travail, la FIDH a procédé à l’élaboration d’un rapport d’évaluation de l’activité législative à la lumière des normes constitutionnelles et conventionnelles à travers l’analyse de quinze lois et projets de lois ou initiatives votés ou en cours d’examen par l’ARP durant la période octobre 2014 jusqu’à octobre 2015.

Retour

Mise à jour: 17/05/2017 16:17 par Mehline